Obtenir un appui financier

Le Fonds pour l'amélioration des Conditions de Travail

Quels sont ses objectifs ?

Le FACT est un dispositif qui a pour objet d'apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en oeuvre des mesures d'amélioration des conditions de travail, et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.

Qui peut bénéficier d'une subvention du FACT ?

• Les entreprises et établissements dont l'effectif est inférieur à 250 salariés.
• Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d'amélioration des conditions de travail.
• Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.

Quelles actions peuvent être financées par le FACT

Le FACT finance des projets innovants qui doivent s'inscrire dans une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.
Ces projets innovants ont pour finalité d'améliorer des situations de travail insatisfaisantes, et de mettre en oeuvre des actions pour réduire  :

• Les troubles musculo-squelettiques
• Le stress et les risques psychosociaux
• Les problèmes de maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail liés à l'âge

Télécharger les formulaires de demande d'aide sur le site www.anact.fr