Appel à projets Seniors

L'Anact lance un appel à projets aux branches professionnelles pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur accord seniors.

Qui est concerné ?

Il concerne les branches professionnelles qui ont, notamment, choisi le domaine d’action "Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité" pour leur accord seniors. Les projets retenus bénéficieront d'un soutien opérationnel de l'ANACT et financier par le FACT pour mettre en oeuvre l'accord dans les entreprises de la branche. 

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible, le projet doit répondre aux critères suivants :
- s’appuyer sur la réalité du travail en entreprise,
- intégrer une analyse démographique,
- allier la performance globale de l’entreprise, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et la gestion des ressources humaines,
- associer à chaque étape du processus l’ensemble des acteurs de l’entreprise : direction, représentants du personnel, encadrement et salariés.

Pour accompagner le projet, il est possible de recourir aux services d’un consultant ayant des références solides dans le domaine des conditions de travail.

Sélection des projets

L’ANACT sélectionne les projets les plus pertinents en fonction des critères suivants :
-  la mise en application de l’accord doit être généralisable dans la plupart des entreprises de la branche,
-  le caractère opérationnel du projet doit permettre la mise en place d’actions concrètes dans les entreprises,
-  la prise en compte des enjeux d’amélioration des conditions de travail.

Appui et place de l'Anact dans le projet

L’ANACT peut aider la branche professionnelle dans l’élaboration du projet. Elle est associée aux différentes étapes du projet. Dans le cadre de ses missions de conseil, l’ANACT tirera les principaux enseignements sur les conditions de mise en œuvre d’un accord et les diffusera à l’ensemble des branches.

Financement

Le financement proposé par le FACT nécessitera le plus souvent un co-financement. La partie complémentaire peut provenir de plusieurs sources : branche elle-même, OPCA, FSE, entreprises…
En ce qui concerne le financement FACT, le montant alloué couvre entre 50 et 80% du coût total du projet (maximum 80% toutes aides publiques directes confondues), avec un montant maximum de 200 000 euros et ceci dans les limites du budget du FACT.

Dépôt et traitement des dossiers

Les projets FACT sont à adresser par mail ou par courrier à l’ANACT avant le 15 octobre 2010 à :

Françoise BERTOUX - ANACT
4, quai des Etroits
69321 Lyon Cedex 05
Tél. : 04 72 56 13 14 - f.bertoux@anact.fr

A réception du dossier, une période d’instruction est prévue pour :
-  compléter et préciser les éléments du dossier (démarche proposée, données et informations nécessaires…)
-  organiser la présentation du projet par son porteur accompagné du consultant.
 
Les dossiers seront traités dans un délai de 60 jours fin de mois.

Les documents à télécharger

Le dossier de candidature et  le cahier des charges pour les consultants sont en ligne sur sur la rubrique FACT.

Télécharger la fiche Appel à projets pour connaître les modalités d'éligibilité, le rôle et l'appui de l'Anact, ainsi que tous les détails pratiques pour déposer son projet.