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dialogue social

Négocier un accord "emploi des seniors" et mettre en œuvre un plan d’action

Les mesures 2009 pour l’emploi des seniors incitent les entreprises de plus de 50 salariés à négocier un accord ou à élaborer un plan d’action en faveur du recrutement et/ou du maintien dans l’emploi des seniors. Une pénalité financière de 1% des rémunérations est prévue à la charge de l’employeur à défaut d’un accord ou d’un plan ’action conforme au décret. Cette fiche propose des repères pour négocier un accord ou élaborer un plan d’action. Quatre exemples d’entreprise autour de la négociation collective sont donnés en illustration. La fiche propose également des points de vigilance.

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Faire face à des situations d’inaptitude de seniors

En cas d’inaptitude ou de restriction d’aptitude, l’entreprise vise à résoudre de façon individuelle et à court terme le problème. Un second niveau de réponse consiste à construire une politique collective et préventive. Cette fiche donne des repères pour mettre en oeuvre une démarche de maintien individuel et pour initier une politique préventive de maintien bénéfique à l’ensemble des salariés. Des exemples d’entreprise donnent ensuite à voir sur les modes de gestion, curatif et préventif, des situations d’inaptitude. Enfin, la fiche signale des points de vigilance.

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Prévenir les situations de pénibilité

Maintenir en bonne santé les individus dans l’entreprise pour leur permettre de pouvoir continuer de travailler est un défi qui redouble d’importance. Pour cela, il est primordial de réduire la pénibilité et/ou de l’enrayer par des actions de prévention. Cette fiche fournit des repères pour permettre notamment de comprendre la notion de pénibilité. Elle met en évidence des pratiques d’entreprises concluantes et établit des points de vigilance.

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