Comment faire ?
Négocier un accord "emploi des seniors" et mettre en œuvre un plan d’action
Les mesures 2009 pour l’emploi des seniors incitent les entreprises de plus de 50 salariés à négocier un accord ou à élaborer un plan d’action en faveur du recrutement et/ou du maintien dans l’emploi des seniors. Une pénalité financière de 1% des rémunérations est prévue à la charge de l’employeur à défaut d’un accord ou d’un plan ’action conforme au décret. Cette fiche propose des repères pour négocier un accord ou élaborer un plan d’action. Quatre exemples d’entreprise autour de la négociation collective sont donnés en illustration. La fiche propose également des points de vigilance.
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