17 novembre 2019

Les conditions de résiliation d’un contrat en maison de retraite ou EHPAD

résiliation contrat ehpad
Il fut un temps où les litiges entre les résidents des maisons de retraite ou EHPAD et les organismes gestionnaires étaient assez difficiles à gérer en raison de l’absence d’un cadre législatif. Toutefois, depuis la mise en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) le 1er juillet 2016, les conditions...

Garde d’une personne âgée contre un logement : solution et loi

garde personne âgée contre logement
À l’heure actuelle, il devient de plus en plus difficile de trouver un logement, notamment à cause de la hausse considérable des loyers et le contexte de crise de logement. Face à cela, certains propriétaires proposent des logements dont le loyer est payé par des services, une solution intéressante et de plus en plus...

Quelles sont les aides pour l’amélioration de l’habitat des personnes âgées ?

aide ameliorer habitat personnes agées
Les risques d’accidents domestiques, dans le cas des personnes âgées, sont assez élevés. En France, les seniors sont les premières victimes de ces incidents (chute dans l’escalier, glissade dans la douche ou la baignoire et autres) qui peuvent causer de sérieux dégâts. Afin de protéger nos aînés de ces situations dangereuses, il est important d’adapter...

Peut-on expulser un locataire de plus de 70 ans ?

expulsion locataire senior
Le locataire de plus de 70 ans est protégé par la loi. Par conséquent, un propriétaire qui désire mettre fin au contrat de location se verra confronté à plusieurs restrictions s’il s’agit d’un senior. Il peut demander l’évacuation du locataire qu’en fonction de certaines conditions. Cependant, même avec celles-ci, le bailleur ne demeure pas...

Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ? Nos réponses

vente en viager
Si vous désirez recevoir un revenu tout en étant certain que votre habitation reste au sein du patrimoine de la famille, la vente de votre bien en viager à une personne de votre famille peut être une solution possible. Toutefois, il vous faut être en bonne connaissance de cause. La vente en viager est possible Vous...