En perte d’autonomie, le fauteuil monte-escalier est le dispositif indispensable à un senior qui souhaiter rester à domicile. Face à ce coût, parfois très élevé, l’Etat a mit à disposition des aides financières à l’installation d’un monte-escalier. Il en existe quelqu’une qui permettent d’alléger considérablement le prix d’un monte-escalier, car oui, l’installation d’un monte-escalier peut coûter jusqu’à 20000 €…
Faisons un point complet sur les aides disponibles pour faire baisser le prix d’un monte-escalier via ces différents coups de pouce.
Liste des aides financières à l’achat d’un monte escalier :
Depuis le 1er janvier 2024, l’état a voulu rendre plus simple et facile l’accès et la possibilité d’obtenir des aides pour réduire le côut de son monte-escalier. Voici la liste à jour :
- Ma PrimeAdapt’
- Crédit d’impôt
- TVA à 5,5%
- APA
- PCH
- Prêt CAF
- Aide des caisses de retraite
- Aides des collectivités
- Compagnie d’assurance
Ma PrimeAdapt’
MaPrimeAdapt’ est une subvention destinée à l’adaptation du logement pour les personnes âgées ou en situation de handicap (qui remplace depuis le 1er janvier 2024 de nombreux dispositifs). Elle vise à faciliter le maintien à domicile en contribuant financièrement aux travaux nécessaires pour améliorer l’accessibilité et l’autonomie des résidents. Le monte-escalier est éligible à cette aide.
Les conditions d’attribution
- Être âgé de 70 ans ou plus
- Être âgé de 60 à 69 ans sur condition GIR
- Etre en situation de handicap
- Être propriétaire ou locataire du logement à adapter.
Quel montant ?
L’aide MaPrimeAdapt’ peut couvrir jusqu’à 70% des dépenses d’adaptation du domicile, avec un plafond de dépense fixé à 23 210 € pour des travaux comme l’installation d’un monte-escalier.
Quelle démarche ?
Pour faire une demande MaPrimeAdapt’, le demandeur doit : vérifier son éligibilité sur le site monprojet.anah.gouv.fr. Choisir un prestataire pour les travaux d’installation du monte-escalier et enfin soumettre le projet et les devis correspondants aux travaux envisagés auprès de l’organisme gestionnaire de MaPrimeAdapt’.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une réduction d’impôt sur le revenu de l’année suivant l’achat du monte escalier. Si la réduction est supérieure au montant de l’impôt ou si vous êtes non-imposable, ce montant vous est remboursé. Bon à savoir : le montant du crédit d’impôt est calculé sur la base de la facture de l’installateur après déduction des éventuelles subventions tierces (de la MDH, de l’Anah, etc.).
Les conditions d’attribution
- Il doit s’agir de l’équipement d’une résidence principale
- Le montant total ne doit pas dépasser 5000 € pour une personne seule ou 10000 € pour un couple (+400 € pour chaque personne à charge supplémentaire).
Quel montant ?
Dans le cas d’un monte-escalier, l’aide est au maximum de 25% de la facture totale, main d’œuvre comprise.
Quelle démarche ?
Il faudra indiquer sur la déclaration n° 2042 RICI ligne 7WJ : le coût des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées et en ligne 7WI : le coût des équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.
La TVA réduite à 5,5%
Le taux de TVA pour les travaux est normalement de 20%. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 5,5% :
Les conditions d’attribution
- Le logement à équiper doit avoir plus de 2 ans. Il peut s’agir indifféremment d’une résidence principale ou secondaire.
- La vente et l’installation doivent être réalisées par le même professionnel
- Être en situation de handicap reconnue PMR
Quelle démarche ?
Il vous suffira de remplir une attestation fournie par votre installateur et d’en garder une copie. Ce dernier se chargera d’appliquer le taux de TVA réduit.
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie a été mise en place en 2002. Elle s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus qui sont en situation de perte d’autonomie et qui vivent en maison de retraite ou à domicile. Elle peut financer aussi bien une aide à domicile que certains aménagement du logement comme l’installation d’un monte-escalier par exemple.
Le degré d’autonomie de la personne est évalué par la grille AGGIR, un ensemble de dix critères déterminés par une équipe de médecins. Parmi ces critères, on trouve la cohérence, l’orientation, les déplacements en intérieur. La personne se voit ensuite attribuer une note qui détermine si elle peut devenir bénéficiaire de l’APA, en fonction de son degré de perte d’autonomie.
Les conditions d’attribution
- Avoir plus de 60 ans
- Avoir une perte d’autonomie classé entre 1 et 4 sur la grille AGGIR
- Vivre à domicile ou en maison de retraite
Quel montant ?
Cette aide mensuelle est versée par le département sans condition de ressources, elle va de 674 à 1742 €.
Quelle démarche ?
En vous rendant sur le site https://demande-autonomie.gouv.fr/ afin de completer votre dossier en ligne.
La PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
La MDPH a pour objectif d’accompagner et de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leurs proches. Il est possible d’obtenir une aide financière de leur part. Après décision favorable (sur dossier médicale), la MDPH attribue la PCH qui aide à financer de l’aide humaine et materiel telles qu’une auxiliaire de vie, un aménagement de la salle de bain et surtout une aide à l’implantation d’un monte-escalier.
Les conditions d’attribution
- La personne concernée doit être âgée de 20 à 60 ans.
- L’aide est attribuée à la personne à mobilité réduite ou au propriétaire du logement dans lequel elle habite si c’est un membre de sa famille.
Quel montant ?
La subvention peut représenter jusqu’à 50% du montant de la facture d’installation d’un monte-escalier dans la limite de 10 000€.
Quelle démarche ?
En vous rendant sur le site de la MDP, vous pourrez faire une demande en envoyant votre carte d’identité, un justificatif de domicile et ce certificat médical cerfa_15695
Le prêt CAF
Vous êtes déjà bénéficiaire de certaines allocations de la part de votre Caisse d’Allocations Familiales ? Renseignez-vous, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide supplémentaire sous forme de prêt à conditions avantageuses ou d’allocation concernant les travaux d’aménagement de votre domicile suite à une perte de mobilité ou plus spécifiquement pour l’achat et l’installation d’un monte-escalier.
Les conditions d’attribution
- Bénéficier d’une prestation familiale
- Résider en France métropolitaine
Quel montant ?
Le prêt ne peut aller au-delà de 80% des travaux dans la limite de 1 067,14€
Quelle démarche ?
Demander un prêt CAF en remplissant ce formulaire : https://www.caf.fr/
Les aides des caisses de retraite
Les caisses de retraites principales ou complémentaires sont également à même de financier une partie du reste à charge du monte-escalier après déduction de l’aide de la MDPH.
Les conditions d’attribution
- Etre âgée de plus de 55 ans
- Réaliser l’installation dans votre résidence principale
- Ne pas déjà percevoir l’APA
- Etre en GIR 5 et 6
Quel montant ?
Ces subventions peuvent représenter aller jusqu’à 3500€ pour un fauteuil monte-escalier.
Quelle démarche ?
Il convient donc de contacter votre caisse de retraite complémentaire afin de faire le point avec eux sur votre situation et mettre en place un plan d’action personnalisé (PAP)
Les aides des collectivités locales
Les collectivités locales sont les échelons publics intermédiaires. Ils disposent d’un budget et d’une politique propres et sont donc autonomes dans l’attribution des subventions. Certaines ont donc mis en place des politiques de maintien à domicile ou d’aménagement du logement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ou les séniors.
Quelle démarche ?
Pour obtenir des aides financières, vous devrez donc contacter : votre mairie, le Conseil général, Conseil régional, CLIC ou CCAS.
Les compagnies d’assurance
Si votre perte de mobilité ou votre handicap est consécutif à un accident causé par un tiers, la compagnie d’assurance du responsable est à même de financer l’installation d’un monte-escalier. Une attestation médicale prouvant la nécessité d’une telle installation sera indispensable pour appuyer votre demande.
Gratuit Gain de temps Sans engagement
Sollicitez les meilleurs installateurs de votre région
Sources et liens officiels :
MaprimeAdapt’ : https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimeadapt
Apa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
MDPH : https://mdphenligne.cnsa.fr/
PCH : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202
Prêt CAF : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1616
C’est un document parfait facile à lire et à utiliser avec un maximum de renseignements pratiques. Les différentes aides possibles souvent méconnues et les conditions de l’octroi des aides sont les renseignements indispensables lorsque l’on se retrouve en situation de handicap.
Merci pour cette aide. Cordialement.