Les aides financières à l’installation d’un monte escalier : Subventions, allocations et financements

Les aides financières à l’installation d’un monte-escalier sont assez méconnues. Pourtant, il en existe une multitude et elles permettent d’alléger considérablement ce qui reste un investissement conséquent pour les personnes à mobilité réduite ou les séniors. L’installation d’un monte-escalier peut coûter jusqu’à 20000 €…

Faisons un point complet sur les aides disponibles pour optimiser le prix d’un monte-escalier via différents financements.

Les incitations fiscales

L’Etat a mis en place deux mesures principales visant à aider les personnes souhaitant financer un monte-escalier : il s’agit de déductions. La première est un crédit d’impôt, la seconde une réduction de TVA. Il n’existe pas de limitation de ressources pour la TVA réduite et le crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt

crédit d'impôtLe crédit d’impôt est une réduction d’impôt sur le revenu de l’année suivant l’achat du monte escalier. Si la réduction est supérieure au montant de l’impôt ou si vous êtes non-imposable, ce montant vous est remboursé. Dans le cas d’un monte-escalier, son montant est au maximum de 25% de la facture totale, main d’œuvre comprise. L’attribution de ce crédit est soumise à plusieurs conditions :

  • Il doit s’agir de l’équipement d’une résidence principale
  • Le montant total ne doit pas dépasser 5000 € pour une personne seule ou 10000 € pour un couple (+400 € pour chaque personne à charge supplémentaire).

Bon à savoir : le montant du crédit d’impôt est calculé sur la base de la facture de l’installateur après déduction des éventuelles subventions tierces (de la MDH, de l’Anah, etc.).

La TVA réduite à 5,5%

tva 5,5%Le taux de TVA pour les travaux est normalement de 20%. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 5,5% :

  • Le logement à équiper doit avoir plus de 2 ans. Il peut s’agir indifféremment d’une résidence principale ou secondaire.
  • La vente et l’installation doivent être réalisées par le même professionnel

Il vous suffira de remplir une attestation fournie par votre installateur et d’en garder une copie. Ce dernier se chargera d’appliquer le taux de TVA réduit.

L’aide de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

logo anah

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat est une structure publique dont l’objectif est d’améliorer le parc de logements privés français. L’une de ses missions est l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite et aux séniors. Dans cette optique, la subvention Habiter Facile permet de financer une partie de l’achat d’un monte-escalier. L’Agence distingue 2 cas de figure :

  • Les foyers à ressources modestes : la subvention peut atteindre 35% du montant total hors taxe pour un montant maximum de 7000 €.
  • Les foyers à ressources très modestes : la subvention peut atteindre 50% du montant total des travaux hors taxe dans une limite de 10000 €.

Outre les conditions de ressources, il faut que votre logement ait 15 ans ou plus au moment de la demande et être propriétaire.

Parmi les autres paramètres considérés par l’Agence : le lieu de résidence et le degré de mobilité des habitants du foyer.

L’aide de la Maison des Personnes Handicapées (MDPH)

logo mdphLes Maisons des Personnes Handicapées sont des structures créées en 2005 et présentes dans chaque département. Elles ont pour objectif d’accompagner et de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leurs proches.

Il est possible d’obtenir une aide financière de leur part, le préalable étant de présenter une demande qui doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat médical récent attestant des problèmes de mobilité de la personne concernée. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a pour rôle d’évaluer les besoins ; elle a 4 mois pour statuer (au-delà de ce délai, la demande est considérée comme refusée).  Après décision favorable, la MDPH détermine les mesures nécessaires à prendre pour compenser le handicap (auxiliaire de vie, aménagement de la salle de bain, etc.) dont l’installation d’un monte-escalier.

Il existe des conditions d’attribution :

  • La personne concernée doit être âgée de 20 à 60 ans.
  • L’aide est attribuée à la personne à mobilité réduite ou au propriétaire du logement dans lequel elle habite si c’est un membre de sa famille.

La subvention peut représenter jusqu’à 50% du montant du devis d’installation d’un monte-escalier.

Les aides des mutuelles et des caisses de retraite

logo cpamIl est possible de recevoir des aides de la part de la Sécurité Sociale pour financer un monte-escalier. Le prérequis est d’avoir un handicap reconnu et d’avoir une carte d’invalidité.
Les mutuelles et caisses de retraites principales ou complémentaires sont également à même de financier une partie du reste à charge du monte-escalier après déduction de l’aide de la MDPH.

Ces subventions peuvent représenter de 30 à 65% du reste à charge.

Il convient donc de contacter :

  • votre caisse d’assurance maladie,
  • votre mutuelle,
  • votre caisse de retraite complémentaire.

Eux seuls pourront vous communiquer les conditions d’attribution d’une aide ainsi que son montant.

A noter que la Sécurité Sociale peut rembourser un certain nombre d’équipements pour personnes handicapées lorsqu’ils sont prescrits par un médecin mais le monte-escalier n’en fait pas partie.

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie)

logo apaL’Allocation Personnalisée d’Autonomie a été mise en place en 2002. Elle s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus qui sont en situation de perte d’autonomie et qui vivent en maison de retraite ou à domicile. Elle peut financer aussi bien une aide à domicile que certains aménagement du logement comme l’installation d’un monte-escalier par exemple.

Le degré d’autonomie de la personne est évalué par la grille AGGIR, un ensemble de dix critères déterminés par une équipe de médecins. Parmi ces critères, on trouve la cohérence, l’orientation, les déplacements en intérieur. La personne se voit ensuite attribuer une note qui détermine si elle peut devenir bénéficiaire de l’APA, en fonction de son degré de perte d’autonomie.

Cette aide mensuelle est versée par le département sans condition de ressources, elle va de 674 à 1742 €.

La Caisse d’Allocations Familiales

logo cafVous êtes déjà bénéficiaire de certaines allocations de la part de votre Caisse d’Allocations Familiales ? Renseignez-vous, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide supplémentaire sous forme de prêt à conditions avantageuses ou d’allocation concernant les travaux d’aménagement de votre domicile suite à une perte de mobilité ou plus spécifiquement pour l’achat et l’installation d’un monte-escalier.

Les collectivités locales

Les collectivités locales sont les échelons publics intermédiaires. Ils disposent d’un budget et d’une politique propres et sont donc autonomes dans l’attribution des subventions. Certaines ont donc mis en place des politiques de maintien à domicile ou d’aménagement du logement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ou les séniors.

Pour obtenir des aides financières, vous devrez donc contacter :

  • votre mairie,
  • le Conseil général,
  • le Conseil régional,

aide financière monte-escalier

Les autres fédérations et association comme SOLIHA

logo solihaSOLIHA est la Fédération Solidaires pour l’habitat. Elle accompagne les personnes en perte d’autonomie ou frappée de handicap. Son rôle est de se rendre dans le logement de la personne concernée et d’effectuer un diagnostic d’accessibilité du domicile et des propositions d’aménagement.
La Fédération vous accompagne également dans les démarches de demande de subventions et de financements auprès des différents organismes. Ces subventions peuvent s’élever à 80% du montant hors taxe du devis.

Le Prêt Action Logement

log prêt action logementAnciennement connu sous le nom du “1% logement”, ce dispositif est dédié aux salariés du secteur privé hors secteur agricole. Il s’agit d’une option de financement de travaux pour son habitation, parmi lesquels l’achat et l’installation d’un monte-escalier.

Ce prêt ne peut excéder 10000 € et son taux d’intérêt est de 1,25%.

Les compagnies d’assurance

Si votre perte de mobilité ou votre handicap est consécutif à un accident causé par un tiers, la compagnie d’assurance du responsable est à même de financer l’installation d’un monte-escalier. Une attestation médicale prouvant la nécessité d’une telle installation sera indispensable pour appuyer votre demande.

Laisser un commentaire