Dans une famille, il est courant de procéder à des transferts de biens et d’argent pour aider financièrement ses proches. Deux types de dons existent : le don manuel et le don familial. Chacun a ses particularités et conditions, qu’il convient de comparer pour décider lequel est le plus adapté à chaque situation.
Le don manuel : une méthode facile et flexible
Le don manuel est un geste spontané qui consiste à remettre directement un bien (somme d’argent, bijoux, voiture…) à une personne sans formalité particulière. Il s’agit de la méthode de donation la plus courante en raison de sa simplicité.
- Pas de limitation : Le donateur et le bénéficiaire peuvent être de tout âge et de toute relation, même éloignée ou non parenté.
- Tout type de bien : Le don manuel peut inclure tous les types de biens et d’actifs, tels que l’argent, les objets de valeur ou même les actions et obligations.
Cependant, le don manuel n’est pas totalement exempt de contraintes fiscales. En effet, si la valeur du don dépasse certains montants, des droits de donation peuvent s’appliquer. Ces droits varient selon le lien de parenté et sont exonérés tous les 15 ans jusqu’à un certain plafond. Par exemple, pour un don entre grands-parents et petits-enfants, l’exonération est de 31 865€.
Le don familial : une exemption fiscale attractive
Pour encourager la solidarité familiale, le législateur a mis en place un dispositif spécifique appellé don familial. Il permet de transmettre une somme d’argent à ses descendants ou neveux et nièces en franchise totale de droits de donation dans la limite de 31 865€ tous les 15 ans.
- Age du donateur : Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour du don pour que ce dernier puisse bénéficier des avantages fiscaux associés au don familial.
- Lien de parenté direct : Les bénéficiaires doivent être les enfants, les petits-enfants ou arrière-petits-enfants du donateur. En l’absence de descendance, les neveux et nièces peuvent également être concernés.
- Déclaration fiscale : Contrairement au don manuel, le don familial doit être déclaré aux impôts par les deux parties.
Décider entre don manuel et don familial selon les objectifs et contraintes
Le choix entre un don manuel et un don familial dépendra principalement des objectifs souhaités, des relations entre les parties impliquées et des biens à transmettre. Voici un résumé des principales différences entre les deux types de dons :
- Nature du don : Les dons manuels peuvent inclure tous les types de biens, tandis que les dons familiaux sont limités à l’argent.
- Conditions d’éligibilité : Les dons familiaux sont soumis à des conditions strictes concernant l’âge du donateur et du bénéficiaire ainsi que leur lien de parenté. Les dons manuels sont plus flexibles et accessibles à un grand nombre de donateurs et de bénéficiaires à travers les générations.
- Exemption fiscale : Le dispositif de don familial permet une exonération totale des droits de donation jusqu’à 31 865€, cumulable avec les exemptions standards liées au lien de parenté. Les dons manuels sont soumis aux mêmes exemptions mais pas à celle spécifique du don familial.
En conclusion, le don manuel est une solution simple et souvent privilégiée pour sa flexibilité. Cependant, si l’on souhaite aider financièrement ses descendants directs en se conformant à certaines conditions, le don familial offre une exemption fiscale avantageuse pouvant être intéressante à envisager.
