De plus en plus de parents décident de consentir à une donation à leurs enfants afin de les aider financièrement de leur vivant. Une donation est ainsi une sorte d’avance sur héritage. Elle peut inclure de l’argent, des biens immobiliers, des meubles, des objets de valeur ou autres. Les biens sont donc directement retirés du patrimoine du donateur de son vivant. Mais pour ce faire, il faut suivre quelques règles et remplir certaines conditions.
Faire une donation aux enfants
Comme pour l’héritage, le donateur peut choisir les bénéficiaires du don à sa guise. Ils peuvent être ses enfants, ses petits-enfants, d’autres membres de sa famille ou des amis proches. Dans la plupart des cas, la donation s’adresse aux enfants qui sont généralement les héritiers présomptifs du donateur. Pour que la transmission du patrimoine du parent à l’enfant soit simplifiée, la loi accorde une exonération des frais. Elle dépend de la valeur et de la nature des biens à transmettre par donation. Les abattements qui en découlent sont également pris en considération. Ensuite, des taux d’imposition de 5 à 60% sont appliqués sur la valeur du bien qui excède les réductions.
Comment faire une donation à ses enfants ?
Pour que la donation soit légalisée, il faut faire appel aux services des impôts qui vous donneront un formulaire à remplir avec des informations détaillées et véridiques. Vous aurez à déposer le formulaire une fois rempli auprès du centre des finances publiques du domicile du donataire. Cette démarche est indispensable si vous optez pour le don manuel. Autrement dit, si vous décidez de transmettre un bien de la main à la main. Dans ce cas, le bénéficiaire devra payer les droits de donation dès que le don est déclaré aux Impôts. En ce qui concerne le délai de déclaration, il dépend du montant ou de la valeur du don. L’autre alternative est de faire une donation notariée. Vous devez alors engager un notaire qui s’occupera de toutes les démarches administratives.
Les délais pour déclarer le don aux Impôts
Avant tout, il faut noter que c’est au bénéficiaire de déclarer le don qu’il a reçu. Si la donation est une somme ou un bien d’une valeur de 15 000 € maximum, la déclaration doit se faire dans le mois qui suit la révélation de son existence auprès de l’administration fiscale. Il faut aussi payer les frais de donation à ce moment. Si le don excède les 15 000 €, vous pouvez attendre le décès du donateur avant de le déclarer. On parle alors de révélation spontanée et les droits devront être payés quelques mois suivant le décès du parent.
Toujours pour le don d’une valeur supérieure à 15 000 €, il se peut que le donataire subisse un contrôle fiscal avant le décès du donateur. Dans ce cas, il se trouve dans l’obligation de révéler directement l’existence du bien transmis. La déclaration et le paiement des frais de ce dernier doivent alors s’effectuer dans le mois qui suit cette révélation subie.
Le coût d’une donation aux enfants
Les droits de donation dépendent de la valeur de celle-ci. Le calcul se fait en 4 étapes :
- déterminer la part de donation revenant dans l’actif donné ;
- appliquer l’abattement correspondant ;
- appliquer le tarif ;
- appliquer la réduction d’impôts le cas échéant.
C’est à l’administration fiscale d’appliquer le barème des droits de donation aux enfants selon la part attribuée à chaque bénéficiaire. Bien évidemment, un abattement sera soustrait en amont. D’ailleurs, l’abattement pour une donation à un enfant est de 100 000 €. En clair, un père ou une mère peut donner à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € sans qu’il n’ait à en payer les droits par la suite. Un couple peut ainsi faire une donation pouvant aller jusqu’à 200 000 € et l’enfant bénéficiera toujours du même avantage. L’abattement est renouvelable tous les 15 ans.
