Tout savoir sur le crédit d’impôt pour retraité non imposable

Les dépenses générées par les services d’aide et de maintien à domicile peuvent avoir de sérieux impacts sur les ressources des seniors. Et pourtant, les personnes âgées en perte d’autonomie ont besoin d’une assistance quasi permanente. Afin d’alléger les charges et leur faciliter la tâche, l’État a prévu divers dispositifs de soutien financier.

Le crédit d’impôt fait partie de ces solutions. Il s’agit d’un avantage fiscal destiné aux retraités non imposables qui a été généralisé en 2017. Dans cet article, on vous propose de découvrir en détail ce support un peu particulier.

Réduction d’impôt et crédit d’impôt : quelle est la différence ?

La réduction d’impôt et le crédit d’impôt sont tous les deux des dispositifs d’aide. Ils ont été conçus en se basant sur le même principe. Cependant, dans les faits, ils fonctionnent assez différemment. Tandis que la réduction d’impôt permet de diminuer ou d’annuler l’impôt à payer, le crédit d’impôt donne accès à un remboursement si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt à payer.

Concrètement, le premier va servir à réduire l’impôt dû jusqu’à le rendre nul alors que le second diminue l’impôt et fait que le fisc rembourse la différence si l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt dû.

Ces caractéristiques font que la réduction d’impôt s’adresse uniquement aux citoyens imposables alors que les retraités non imposables ou peu imposables peuvent parfaitement bénéficier du crédit d’impôt.
Par ailleurs, ce dernier est techniquement plus intéressant dans la mesure où l’avantage est conservé même si le senior est exonéré d’impôt sur le revenu.

Un crédit d’impôt pour les dépenses d’aide à domicile, mais de quels types de prestations s’agit-il réellement ?

Le crédit d’impôt pour retraité non imposable a été créé afin de financer les services d’aides à domicile dont les personnes âgées en perte d’autonomie ont besoin.

Les solutions donnant droit au dispositif sont en général des aides dans les actes de la vie quotidienne des seniors, notamment l’assistance au lever, au coucher, à la toilette et autres. Cependant, il convient de noter qu’elles incluent également les services d’entretien de la maison et les travaux ménagers.

Il est aussi précisé dans les conditions que les prestations doivent être exercées dans la résidence principale du retraité ou de celle de l’un de ces ascendants si celui-ci remplit les critères d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Les aides à domicile devront, par ailleurs, être dispensées par un salarié. Le professionnel peut être un employé direct du senior, celui d’une association ou encore celui d’un organisme déclaré ou agréé.

Crédit d’impôt : quel est le montant de la subvention ?

Le montant du crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans le cadre des services d’aides à domicile. Il est plafonné à 12 000 euros avec une majoration de 1 500 euros par personne à charge (la limite est de 15 000 euros). Ces plafonds sont portés à 15 000 et 18 000 euros pour la première année d’embauche.

La limite des dépenses prévues dans le calcul du crédit d’impôt est de 3 000 euros pour l’assistance informatique à domicile, 5 000 euros pour des travaux de jardinage et 500 euros pour des petits travaux de bricolage.
Il convient de rappeler que le montant des autres aides perçues (comme l’APA) doit être déduit de celui des dépenses déclarées. L’avantage fiscal ne s’applique qu’aux dépenses effectivement supportées par le retraité.

Des astuces pour tirer le meilleur parti du dispositif de crédit d’impôt

Le fonctionnement du crédit d’impôt fait que le bénéficiaire doive parfois rembourser l’avance qui lui est octroyée. C’est par exemple le cas si le senior emploie une aide à domicile depuis deux ans et que ses dépenses ont diminué durant l’année en cours (par rapport à celles de l’année précédente).
Au vu de cette situation, il devra rembourser l’avance en janvier de l’année qui va venir. Pour ne pas subir ce règlement systématique, il a le choix entre modifier l’acompte qui lui sera versé en janvier ou le supprimer.

Il est important de préciser que le bénéficiaire ne peut pas moduler à la hausse l’avance de crédit d’impôt. La règle de l’avance de 60 % ne concerne que les crédits et réductions d’impôt considérés comme récurrents.