Lorsqu’un proche disparaît, il est essentiel de régulariser rapidement la situation relative à ses comptes bancaires. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes démarches à entreprendre et les droits des héritiers, notamment du conjoint survivant.
Le blocage des comptes individuels
Après un décès, les comptes bancaires individuels du défunt sont généralement bloqués temporairement par l’établissement bancaire. Cette mesure a pour but d’éviter toute opération frauduleuse sur ces comptes. Le gel des avoirs se poursuit jusqu’à la détermination précise des héritiers et la répartition des biens.
- Les virements automatiques sont interrompus
- Les opérations de retrait et de dépôt ne sont plus possibles
La situation des comptes joints
En revanche, lorsqu’il s’agit de comptes joints entre époux, le conjoint survivant peut continuer à utiliser librement les fonds disponibles dans ces comptes, même si leur part sera divisée entre eux. Il est important de bien comprendre qu’en cas de compte joint, chaque titulaire du compte dispose d’une pleine capacité de gestion et d’utilisation des fonds, indépendamment des autres titulaires.
Droits de retrait et demi-bénéficiaire : protection pour le conjoint survivant
Pour permettre au conjoint survivant de faire face aux dépenses courantes malgré le blocage des comptes du défunt, la loi prévoit plusieurs mécanismes protecteurs :
- Le droit de retrait : jusqu’à ce que la succession soit réglée, le conjoint survivant a un droit de prélèvement sur les comptes individuels du défunt.
- La notion de demi-bénéficiaire : par ailleurs, le conjoint survivant peut également bénéficier d’un statut de demi-bénéficiaire sur les fonds présents dans les comptes joints avec leur partenaire décédé.
Régime matrimonial et droits du conjoint survivant sur les comptes bancaires
Le mode de mariage adopté par le couple peut aussi affecter comment se répartissent les comptes bancaires entre le partenaire survivant et les autres bénéficiaires de la succession.. Selon les dispositions légales en vigueur relatives au droit de la famille, différents scénarios peuvent être envisagés :
- En cas de mariage sous le régime de la séparation de biens, chaque époux conserve l’intégralité de ses avoirs personnels.
- Dans le cadre d’une union avec un contrat de communauté universelle, tous les biens des époux sans exception sont communs.
- Si les époux ont choisi le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis ensemble ou séparément avant le mariage restent propres à chacun. Ceux obtenus après le mariage constituent des “acquêts” et sont soumis à un partage équitable au moment du règlement de la succession.
Héritage et usufruit : une sécurité financière pour le conjoint survivant
Afin d’assurer une sécurité financière pour un conjoint survivant, il est possible grâce à des dispositions testamentaires de lui octroyer des droits d’usufruit sur les comptes bancaires de son défunt conjoint. Cette mesure lui permettra de continuer à percevoir les revenus générés par ces comptes tout en conservant l’intégrité du capital au profit des autres héritiers.
Anticiper la gestion successorale pour éviter les complications
Il est conseillé de préparer la gestion de son patrimoine à l’avance, notamment en rédigeant un testament ou une donation entre époux. Cette démarche permet d’éviter bien des tracas aux héritiers tout en respectant les volontés du défunt. Dans ce contexte, plusieurs clauses peuvent être ajoutées concernant les comptes bancaires :
- L’attribution d’un usufruit sur certains biens et valeurs mobilières
- La désignation de bénéficiaires spécifiques pour certains comptes ou produits d’épargne
En conclusion, il apparaît que la gestion des comptes bancaires au sein d’une succession dépend notamment du régime matrimonial, de la nature des comptes et des souhaits exprimés par les époux. C’est pourquoi il est essentiel de se renseigner sur ses droits et d’anticiper le règlement de la succession afin d’éviter les complications et les conflits.
L’état prend sa part !
Lors d’une succession, l’État peut prélever des frais et des taxes sur les comptes bancaires du défunt. Ce prélèvement se fait généralement sous la forme de droits de succession, qui varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Le lien de parenté entre le défunt et l’héritier : Les conjoints et les enfants ont souvent des taux plus bas et des abattements plus élevés par rapport aux héritiers plus éloignés ou non apparentés.
- La valeur du patrimoine transmis : Les droits de succession sont calculés en pourcentage qui augmente avec la valeur de l’actif hérité. Des abattements sont appliqués en fonction du lien de parenté, après quoi le taux progressif s’applique.
- Les dettes du défunt : Avant de calculer les droits de succession, les dettes du défunt sont déduites de l’actif successoral.
- Les exemptions et les abattements : Certaines catégories d’héritiers peuvent être partiellement ou totalement exemptées de droits de succession, comme dans le cas d’un conjoint survivant dans de nombreux pays.
- Les donations antérieures : Les donations faites par le défunt avant son décès peuvent être prises en compte pour le calcul des droits de succession, surtout si elles ont eu lieu peu de temps avant le décès.
