Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille ? Nos réponses

Si vous désirez recevoir un revenu tout en étant certain que votre habitation reste au sein du patrimoine de la famille, la vente de votre bien en viager à une personne de votre famille peut être une solution possible. Toutefois, il vous faut être en bonne connaissance de cause.

La vente en viager est possible

Vous êtes dans vos droits de vendre votre habitation à un membre de votre famille, que ce soit un viager occupé ou bien libre. La procédure sera similaire que s’il s’agissait d’une tierce personne. La personne en question devra donner un montant de départ (le bouquet) et une rente viagère de manière fréquente.

Si la vente est adressée à un des enfants, signalons que ses frères et/ou ses sœurs auront la possibilité de demander une compensation en argent lors de votre mort. Il est par conséquent nécessaire d’en parler au préalable. De plus, si vous conservez l’usufruit pendant le temps du viager, le logement se placera au sein de la succession et l’acquéreur (votre enfant) devra par conséquent des frais liés à la succession. Ainsi, nous vous conseillons de garder seulement un droit d’utilisation et d’habitation. Si l’individu auquel vous souhaitez vendre en viager votre bien fait parti de la famille éloignée, il n’aura pas de frais en rapport avec la succession et il devra seulement payer les droits liés à la procédure traditionnelle.

Peu importe l’acheteur, la vente devra se passer dans des conditions semblables que pour un individu non connu. Le bouquet ainsi que la rente devront afficher des montants non-dérisoires afin que la vente ne soit pas qualifiée de donation costumée. Il en va de même pour le tarif de la maison, il devra être fixé par rapport à la valeur véritable du logement.

Vendre en viager : une donation costumée

Comme nous l’avons vu, vous avez la possibilité de vendre votre bien en viager à l’un de vos enfants, mais cette solution peut se révéler extrêmement coûteuse. Ce n’est pas pour rien que pratiquement personne n’aboutit à ce genre de projet. Cela est permis, mais il faut avoir en tête que, peu importe vos raisons, l’administration fiscale pensera immédiatement que c’est une donation costumée. En effet, elle ne possédera aucune preuve pour prouver que l’acheteur a bien payé les rentes de manière fréquente à son parent. Ainsi, il sera dans l’obligation de payer des frais liés à la succession en plus d’une amende concernant la fraude.

Autres solutions

Rassurez-vous, la vente en viager n’est pas l’unique option pour permettre à un de vos enfants d’acquérir votre bien sans rencontrer de soucis. En effet, vous pouvez opter pour la donation avec une réserve d’usufruit pour le parent. Cette alternative offre la possibilité au vendeur de garder le droit d’utilisation du logement ainsi que la perception des loyers tout en effectuant sa transmission. Dans cette situation, l’acquéreur devra seulement payer les droits de succession. Il s’agit d’une petite somme par rapport aux risques entrepris avec la vente en viager.

Si vous avez besoin d’argent, mais que vous souhaitez demeurer au sein de votre maison, une autre possibilité s’offre à vous : vendre le logement au membre de votre famille en question et le louer. Si vous avez pour but de favoriser une personne de votre famille par rapport à une autre, il s’agit aussi d’une solution pertinente. L’unique précaution nécessaire dans cette situation est de fixer un tarif de vente, vous pouvez pour cela faire appel à un spécialiste, et un loyer qui se révèlent conformes aux prix du marché afin de limiter les remises en question. Cette alternative se montre parfaite autant pour l’enfant qui grâce aux loyers pourra rembourser son crédit que, pour les parents, qui auront pu profiter de la vie avec les sous de la vente.

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