aspa

Pour faciliter la vie quotidienne des personnes âgées et celle de leur entourage, l’État a prévu divers dispositifs d’aides. L’Aspa fait partie de ces supports. Mais de quoi s’agit-il réellement ? En quoi cette allocation est-elle avantageuse ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Quel est le montant proposé ? Comment souscrire ? Retrouvez toutes les réponses dans cet article.

Une aide « non contributive » qui remplace le minimum vieillesse

L’Aspa remplace, depuis 2006, le minimum vieillesse. Comme le dispositif qui l’a précédé, le principe de ce support consiste également à accroître les ressources des aînés. Il s’agit en effet d’un soutien destiné aux séniors qui disposent de revenus faibles ou peu élevés. L’allocation est qualifiée de « non contributive », car elle concerne surtout les personnes âgées qui ont peu ou pas cotisé à une assurance retraite.

Bien sûr, si l’Aspa a succédé au minimum vieillesse, les prestations de solidarité qui constituent ce dernier sont toujours accessibles. Les bénéficiaires de ces anciennes allocations ont le choix entre passer au dispositif unique ou continuer de percevoir les anciennes aides.

Zoom sur les critères d’éligibilité

Comme avec toutes les solutions et tous les supports proposés par l’État, l’Aspa ne peut être attribuée que si certaines conditions sont vérifiées. Ces critères d’éligibilité concernent :

  • L’âge

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation, la personne doit être âgée d’au moins 65 ans. Dans le cas des assurés qui sont reconnus inaptes au travail, c’est l’âge légal de départ en retraite qui s’applique.
Cette deuxième condition concerne également les anciens déportés, les internés, les anciens prisonniers de guerre, les titulaires de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) et autres.

  • La résidence

L’Aspa n’est accordée qu’aux personnes qui résident de façon stable et régulière en France métropolitaine ou dans les collectivités d’outre-mer.

  • Les ressources

L’allocation est uniquement accessible aux seniors dont les ressources annuelles sont inférieures à 10 418,40 € pour une personne seule et 16 174,59 € pour un couple.

Il convient de noter que l’AAH (allocation adulte handicapé), les pensions, les revenus des biens mobiliers ou immobiliers, les biens concédés en donation et les revenus professionnels (des trois derniers mois précédant la demande) sont comptabilisés dans les ressources.

  • La nationalité

La condition de nationalité ne s’applique pas à l’Aspa. Les personnes de nationalité étrangère peuvent parfaitement bénéficier de l’allocation. Elles doivent cependant soit être titulaires depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler, soit être réfugiées ou soit avoir le statut d’apatride.

Ceux qui ont combattu pour la France ou qui sont ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État intégrant l’Espace économique européen peuvent systématiquement accéder à ce support.

Quel est le montant de l’Aspa ?

Le montant de l’Aspa est actuellement plafonné à 868,20 euros par mois pour une personne seule et 1347,88 euros pour un couple. Depuis 2019, l’allocation est revalorisée chaque 1er janvier de l’année.

Comment souscrire une demande d’Aspa ?

Pour bénéficier de l’Aspa, les demandeurs peuvent retirer un dossier au CCAS (centre communal d’action sociale).

Ils peuvent également s’adresser directement aux institutions spécialisées : le Cnav pour ceux qui touchent la pension de retraite de la sécurité sociale et la MSA pour les assurés ayant travaillé dans le secteur agricole.

L’Aspa : cumulable avec des revenus professionnels ? Récupérable sur les successions ?

L’Aspa est partiellement cumulable avec les revenus professionnels, et ce, en fonction des plafonds définis par la loi et la composition du ménage bénéficiaire.

En outre, l’allocation est aussi récupérable sur la succession si l’actif net de la succession dépasse 39 000 € en Métropole et 100 000 € pour les régions d’outre-mer.

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