Les principales mesures de la proposition de loi “bien vieillir”
La proposition de loi “bien vieillir” a été récemment adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et propose différentes mesures pour lutter contre leur isolement et mieux protéger leurs droits. Parmi les principales dispositions du projet, on retrouve :
- la création d’un dispositif de signalement des cas de maltraitance envers les personnes âgées;
- l’obligation pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés de consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration du bien-être de leurs résidents;
- la mise en place de mesures pour favoriser les liens intergénérationnels, notamment dans le cadre des projets de construction immobilière;
- le développement de solutions innovantes pour faciliter l’accès aux soins et aux services pour les seniors.
Des avancées pour protéger les personnes âgées contre la maltraitance
Si certaines critiques ont été formulées sur cette proposition, n’estimant pas qu’elle va assez loin dans la lutte pour l’autonomie et la dignité des aînés, plusieurs mesures sont cependant saluées. C’est notamment le cas de la mise en place d’un dispositif de signalement des cas de maltraitance envers les personnes âgées. Cette disposition, qui devra s’appuyer sur la collaboration entre les institutions publiques, les professionnels de santé et les associations concernées, doit permettre une meilleure prise en charge des situations à risque.
Obligation pour les Ehpad privés de consacrer une partie de leurs bénéfices au bien-être des résidents
Par ailleurs, l’amendement demandant aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés de consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration du bien-être de leurs résidents a également été approuvé. Cette mesure fait notamment suite au scandale Orpea, mettant en lumière les dysfonctionnements dans la gestion financière et humaine de certaines structures privées.
Des critiques pointant le manque d’ambition de ce texte
Malgré ces avancées, certains élus ont exprimé leurs réserves quant au manque d’ambition de cette proposition de loi. La députée LFI Martine Étienne a ainsi souligné que ce projet se bornait essentiellement à “une série de petites mesures, de fausses bonnes idées et d’effets d’annonce” masquant l’inaction gouvernementale en matière d’autonomie des seniors.
De la même manière, Ian Boucart, représentant Les Républicains (LR), a estimé que si la loi comportait quelques “petits progrès”, elle ne se résumait pour l’heure qu’à de “bonnes intentions” et restait très éloignée des ambitions affichées par le président Emmanuel Macron au début de son premier mandat. Il s’est donc abstenu lors du vote.
Un texte préliminaire en attendant une réforme plus globale
La proposition de loi “bien vieillir” constitue toutefois une première étape en vue de l’adoption d’un texte plus complet, qui pourrait intervenir d’ici la fin 2024. Les députés auront alors l’occasion de débattre à nouveau autour des enjeux liés à l’autonomie et au bien-être des personnes âgées, afin de répondre aux défis posés par leur prise en charge croissante dans la société française.
En attendant la mise en place d’une réforme plus globale, ce premier texte permet néanmoins de poser les bases pour la création d’une société favorisant le bien vieillir en France et encourage les acteurs concernés à agir concrètement dans cette direction.
