retraite progressive

La retraite progressive améliore le passage de la vie active à la retraite. C’est une forme de préretraite qui consiste à opter pour une activité à temps partiel pour recevoir une partie de sa pension (de base et complémentaire). Voici tout ce qu’il faut savoir sur les règles et conditions par régime concernant la retraite progressive.

Les différents régimes concernés par la retraite progressive

Ont accès à la retraite progressive :

  • Les salariés du régime général ( Cnav) ;
  • Les commerçants, artisans et industriels (SSI) ;
  • Les salariés agricoles (MSA) ;
  • Les exploitants agricoles (MSA).

Dans le cas où vous avez cotisé au régime des avocats (CNBF) ou au régime de base des professions libérales (CNAVPL) durant votre carrière, les droits correspondants seront pris en compte. Toutefois, la retraite progressive n’est pas permise si vous exercez seulement une profession libérale au moment de la demande. Dans ce cas vous aurez peut être opter pour une solution de retraite anticipée.

La fraction de pension de retraite que vous touchez dans le cadre d’une retraite progressive est calculée en prenant compte des droits que vous avez acquis dans l’ensemble de ces régimes. Il est permis tout au long de la période de retraite progressive de surcotiser.

Depuis le 1er janvier 2011, les fonctionnaires ne peuvent plus bénéficier de la retraite progressive.

Les conditions de la retraite progressive pour les salariés du régime général et les salariés agricoles

La pension percevable équivaut à la réduction du temps de travail par semaine. Par exemple : si vous diminuez votre temps de travail hebdomadaire de 35 %, vous touchez 35 % de votre pension. Cependant, le temps de travail hebdomadaire doit être compris entre 40 % et 80 %, ce qui signifie que vous ne pouvez pas travailler moins de 40 % et pas plus de 80 % du temps.

Ces pourcentages sont calculés à partir de la pension, qui vous sera versée par votre caisse de retraite au moment où vous souhaiteriez prendre votre retraite.

Rappelons que la retraite progressive exige une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres dans l’ensemble des régimes. Si vous ne remplissez pas cette durée d’assurance lors de votre passage en retraite progressive, elle sera calculée avec une décote ne pouvant pas excéder les 25 %. Attention, votre retraite progressive ne sera pas recalculée même si vous remplissez par la suite les conditions de durée d’assurance. Par contre, la décote disparaît lorsque vous prendrez votre retraite et que les conditions ont été remplies.

La retraite progressive concerne aussi la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) avec les mêmes conditions. Par contre, vous devez faire une demande séparée.

  1. B. Depuis le 1er janvier 2018, les personnes exerçant plusieurs activités professionnelles à temps partiel peuvent profiter de la retraite progressive.

Les conditions de la retraite progressive pour les exploitants agricoles (MSA)

Pour ce régime, la réduction d’activité est mesurée de différentes manières selon votre assujettissement (temps de travail ou Surface Minimum d’Installation)

  • Dans le cas d’un assujettissement au temps de travail, vous recevrez 40 % de votre retraite si la réduction de votre activité est comprise entre 400 et 800 heures de travail. Si cette diminution dépasse les 800 heures, vous recevrez 50 % de votre retraite.
  • En cas d’assujettissement par rapport à une Surface Minimum d’Installation (SMI), vous toucherez 40 % de votre retraite si la réduction de votre exploitation est comprise entre 35 % et 45 %. Vous percevez 50 % lorsque la diminution est supérieure à 45 %.

La retraite progressive s’applique à la fois à la pension de base et la pension complémentaire, et les conditions restent les mêmes. Elle ne nécessite qu’une seule demande à faire à la MSA.

Les conditions de la retraite progressive pour les commerçants, artisans et industriels (SSI)

La diminution de l’activité est mesurée à partir de la baisse du revenu obtenu de la profession indépendante. Les revenus de l’année précédente sont comparés à la moyenne des revenus des 5 années dernières.

La pension que vous touchez équivaut à la diminution de votre revenu annuel. Considérons que vous gagnez 35 % de moins. Le montant de votre pension sera alors égal à 35 % de la pension que vous auriez reçue en liquidant votre retraite.

Durant la première année et à la première moitié de la deuxième année, vous percevez 50 % de votre pension de retraite à titre provisionnel. À partir de la deuxième moitié de la deuxième année (le 1er juillet), si votre revenu de l’année précédente n’a diminué que de 20 % à 50 %, vous devrez payer la différence. Par contre, si votre revenu de l’année passée a connu une réduction de plus 50 %, vos caisses de retraite vous verseront l’excédent. La même opération est à effectuer chaque 1er juillet.

Pour les salariés, le revenu diminué doit être compris entre 40 % et 80 % du revenu antérieur. La pension partielle s’élève entre 20 % et 60 % de la pension totale. La pension est supprimée de manière définitive lorsque le revenu est réduit à moins de 20 %.

La retraite progressive s’applique à la fois sur la pension de base et la pension complémentaire, et une seule demande est à faire à la SSI.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici