La législation encadre les appels commerciaux pour préserver nos temps précieux
Dans notre monde moderne où chacun est sans cesse sollicité, nombreux sont ceux qui se plaignent du démarchage téléphonique incessant aux heures improbables. Face à ce constat, la règlementation française en matière de publicité par téléphone a été renforcée pour assurer une meilleure protection des consommateurs. Voici ce que dit la loi sur les heures autorisées pour ces appels et comment y faire face.
Jours et heures d’appels autorisées
Depuis le 1er mars, les entreprises ont le droit de vous appeler pour vous proposer un produit ou service du lundi au vendredi à certaines heures seulement. Elles peuvent entrer en contact avec vous entre 10 h et 13 h puis entre 14 h et 20 h. Néanmoins, les dimanches, samedis et jours fériés sont strictement interdits au démarchage téléphonique.
Si le consommateur refuse la sollicitation pendant l’appel, le démarcheur n’est pas autorisé à le recontacter pendant 60 jours à partir de la date de refus.
Des sanctions pour les entreprises
Toute violation de ces règles expose les entreprises ayant recours à la sollicitation téléphonique à des sanctions administratives. En faisant primer la satisfaction du consommateur, les pouvoirs publics cherchent à mettre un frein aux abus qui pourraient découler du manque de régulation.
Les astuces pratiques pour éviter les appels indésirables
Avec quelques conseils simples, il est possible de se préserver au mieux :
- Inscrivez-vous sur Bloctel : l’inscription sur la liste d’opposition aux sollicitations téléphoniques est gratuite et permet de réduire considérablement le nombre d’appels non désirés. Il faut noter cependant que cette inscription n’est pas définitive et doit être renouvelée régulièrement.
- Portez plainte auprès de la CNIL : si malgré votre opposition vous continuez de recevoir des appels commerciaux, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en fournissant les informations sur l’entreprise harceleuse. La CNIL a mis en place une page dédiée à ce type de cas pour faciliter les démarches.
- Signalez les SMS indésirables : avec l’avènement des smartphones, la réception de messages non désirés est de plus en plus fréquente. Qu’il s’agisse de publicité ou non, vous avez la possibilité de signaler tout SMS intrusif auprès de l’association SMS Plus.
Et surtout : ne raccrochez pas brutalement !
Plutôt que de raccrocher précipitamment sans donner suite à un appel jugé inopportun, l’une des actions les plus efficaces pour éviter d’autres appels similaires consiste à converser calmement avec l’interlocuteur et de lui signaler que vous n’êtes pas intéressé par son offre. De cette manière, vous pouvez espérer être retiré définitivement de la liste des appelés.
En résumé, connaître la législation en vigueur sur les heures autorisées pour le démarchage téléphonique et adopter une attitude vigilante et prudente face à ces appels permettent aux consommateurs de préserver leur tranquillité tout en bénéficiant d’une protection accrue.
